Il existe un cadre réglementaire strict en France en ce qui concerne l’usage de drones pour effectuer des vols et des prises de vues aériennes.
Tous les télépilotes doivent la respecter sous peine de sanctions : 15 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement dans un premier temps et jusqu’à 75 000 € d’amende et un an d’emprisonnement dans les cas les plus durs.
Il faut donc éviter de prendre à la légère la réglementation drone et s’y conformer. La respecter c’est aussi s’assurer de sa sécurité et de la sécurité des autres.
Skypic est enregistré auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) sous le numéro d’exploitant ED200 et respecte l’ensemble de la réglementation.
Ce qu’il faut savoir sur la réglementation des drones
Catégorie de drones
Il existe deux catégories de drone / aéronef au regard de la loi :
- Les drones de moins de 800 grammes, qualifiés généralement de drones loisir.
- Les drones de plus de 800 grammes
Selon le poids du drone, les règles ne sont pas les mêmes.
Par exemple si votre drone fait moins de 800 grammes, il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation de vol ni d’avoir effectué une formation avant de le piloter. Il existe des règles très précises que vous pourrez retrouver sur le site des services publics : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
Le pilote est néanmoins responsable de son appareil et de son contrôle. Il est fortement recommandé de passer une formation en pilotage de drone.
Formation et enregistrement du télépilote
Si votre drone fait plus de 800 grammes, ce dernier devra être enregistré auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Vous devrez également réaliser une formation en ligne et passer un test QCM de connaissances sur le portail Fox alpha tango. Une attestation de formation vous sera délivrée à l’issu de ce test.
Hauteur de vol et visibilité
La réglementation indique que le drone doit être visible et rester dans le champ de vision du pilote. Des exceptions existent notamment pour les vols en immersion ou pour les drones dit suiveurs mais cela exige la présence d’une personne supplémentaire en plus du télépilote.
Par ailleurs vous ne pouvez pas dépasser une hauteur maximale de vol de 150 mètres voir moins selon les zones où vous vous situez (50 mètres ou inférieur autour des aérodromes, des zones militaires…)
Respect de la vie privée et sécurité
Même si vous êtes enregistré auprès de la DGAC et que vous avez passé avec succès votre formation sur leur portail, vous ne pouvez pas voler n’importe où et n’importe comment.
Certaines zones font par exemple l’objet de restrictions ou sont des zones interdites comme les sites dit SEVESO (sites pétroliers, centrales nucléaires, usines chimiques…).
De même il n’est pas possible de voler au-dessus de l’espace public sans voir obtenu une autorisation préalable auprès des autorités compétentes (communes, régions, gestionnaire d’espace aérien…).
Pour les drones de loisir, le vol en agglomération est tout simplement interdit.
Vous devez également respecter une distance de sécurité lorsque vous effectuez le survol d’une zone peuplée.
Enfin, sachez que vous ne pouvez utiliser d’images permettant d’identifier des personnes (un visage, une plaque d’immatriculation…) sans autorisations préalables.
Vous risquez jusqu’à 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas de violation de la vie privée.
Bien choisir son prestataire drone
Si vous souhaitez confier la réalisation de votre projet de captation vidéo ou images, il est donc vital de sélectionner un prestataire drone à la fois compétent pour la prise de vue aérienne et respectueux de la réglementation en vigueur.
Notre équipe est composée de plusieurs télépilotes expérimentés et d’un contrôleur aérien. Tous connaissent parfaitement leur métier.
Dans le cadre de notre activité, nous sommes donc en mesure d’assurer pour vous la gestion administrative de votre projet et notamment les autorisations nécessaires pour le vol sur les zones définies.
